Conditions générales de vente

Le site est édité par la société Biscuiterie Marin-Coathalem SARL au capital social de 48 800 €, immatriculée au RCS de RCS Quimper B 393 852 561, dont le siège social est situé 4 Rue de Parc Land – 29100 KERLAZ, SIRET 393 852 561 000 25, CODE APE : 1072 Z, TVA intracommunautaire : 16 393 852 561.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la Biscuiterie Marin-Coathalem au 02 98 91 09 00.

Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Membre Inscrit (MI) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site.
Services : désignent les services proposés par Biscuiterie Marin-Coathalem  sur son site.
Site : désigne le site web de La Biscuiterie Marin-Coathalem accessible notamment à l’adresse www.marin-coathalem.fr

Article 2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des services du Site
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la Biscuiterie Marin-Coathalem, (ci-après désignée «www.marin-coathalem») et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des Services par le client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Produits
3.1 Présentation et description des Produits
La Biscuiterie Marin-Coathalem présente sur son Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, la Biscuiterie Marin-Coathalem ne saurait voir sa responsabilité engagée.
3.2 Disponibilité des produits
3.2.1. Les Produits proposés à la vente par la Biscuiterie Marin-Coathalem sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, la Biscuiterie Marin-Coathalem se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que la Biscuiterie Marin-Coathalem aurait acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
3.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, la biscuiterie Marin-Coathalem de Paris informera/ont le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, la Biscuiterie Marin-Coathalem s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, la Biscuiterie Marin-Coathalem sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, la Biscuiterie Marin-Coathalem s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
3.3 Prix des produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, la Biscuiterie Marin-Coathalem se réserve le droit de modifier leurs prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que la Biscuiterie Marin-Coathalem aurait accepté avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Article 4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Biscuiterie Marin-Coathalem  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Biscuiterie Marin-Coathalem  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Biscuiterie Marin-Coathalem ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5. Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Après confirmation de commande, le délai de livraison est de 2 jours environ dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. La livraison sera effectuée par notre transporteur sous contrat en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité des produits expédiés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 6. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : La Biscuiterie Marin Coathalem 4 Rue de Parc Land – 29100 KERLAZ.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Biscuiterie Marin Coathalem est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum d’un mois.

Article 7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8. Paiement
Dans le cadre du paiement par carte bancaire :
Une demande d’autorisation bancaire est alors effectuée auprès de votre banque.
Afin de procéder au paiement dû, vous serez invité(e) à fournir le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée du cryptogramme visuel composé des trois chiffres, situé au dos de votre carte.
Dans le cadre du paiement par chèque :
Dès la commande passée, vous devez expédiez votre chèque à : Biscuiterie Marin-Coathalem 4 route du Parc Land 29100 Kerlaz-Douarnenez
Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement de votre paiement.
En cas de refus de la part de votre banque :
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, La Biscuiterie Marin-Coathalem se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Si vous avez besoin d’informations ou d’aide, veuillez contacter notre Service Clients
-par téléphone au +33 (0)2 98 91 09 00
-par email à l’adresse: contact@marin-coathalem.fr

Article 9. Description du service ACCES CLIENT
Tout MI accédant au Service ACCES CLIENT a la possibilité de :
– consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 12,
– vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes ;

Article 10- Garanties – Responsabilité

10.1 : Garanties
La Biscuiterie Marin-Coathalem fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La Biscuiterie Marin Coathalem ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des services par ses clients.

10.2 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Biscuiterie Marin-Coathalem ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La Biscuiterie Marin-Coathalem n’est pas responsable en cas de manquement à l’une quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d’un cas de force majeure.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de la Biscuiterie Marin-Coathalem, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits la Biscuiterie Marin-Coathalem quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Biscuiterie Marin Coathalem est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de La Biscuiterie Marin Coathalem.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefa¸on de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefa¸on de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, La Biscuiterie Marin Coathalem a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 10/11/2009 sous le numéro 1396025. La Biscuiterie Marin Coathalem  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou clients potentiels.
La Biscuiterie Marin Coathalem pourra adresser aux Clients ou MI des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Clients ou MI de s’y opposer en faisant parvenir à la Biscuiterie Marin-Coathalem un courrier électronique à l’adresse contact@marin-coathalem.fr
La Biscuiterie Marin Coathalem peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients ou MI, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou client potentiel peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l’adresse suivante :
La Biscuiterie Marin Coathalem 
4 Rue de Parc Land – 29100 KERLAZ
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, la Biscuiterie Marin Coathalem s’engage à en informer préalablement les Clients ou clients potentiels.

Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
La Biscuiterie Marin Coathalem se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement dans cette rubrique CGV.
Les Clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux clients ou clients potentiels utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.